J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20157

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Décret du 28 décembre 1999 portant intégration (administration préfectorale)

NOR : INTA9900294D



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999 le commandant de l'armée de l'air M. Avazeri (Christian), le chef de bataillon de l'armée de terre M. Billant (Jacques), le chef d'escadron de la gendarmerie nationale M. Hautier (Jacky), le chef d'escadron de l'armée de terre M. Queffelec (Thierry) et le chef d'escadron de la gendarmerie nationale M. Witkowski (Jacques) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.